Sandrine RANZIERI
Résidence sénior L’occitane
Appart C202, bât C
5 rue Simone Henry,
31200 Toulouse
N°MDA : En attente d’obtention
Numéro Siret : 889 461 083 00012
RCS : 889 461 083
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Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
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– Virement
– Espèce lorsqu’il y a l’option point de vente
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Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sandrine.ranzieri@artabstraitchretien.com
